Chaire de recherche du Canada en économie politique internationale et comparée (CRÉPIC)
augmenter la taille du texte Diminuer la taille du texte imprimerBookmark and Share
L’évaluation des pratiques d’EIS

Période
2011-2013

Co-chercheur principal :
Jean-Louis Denis
Pernelle Smits

Co-chercheurs
France Gagnon
Jean-Turgeon

Résumé
Contexte :
Depuis l’adoption de l’article 54 (A54) de la Loi sur la Santé Publique, le Ministère de la santé et des services sociaux (MSSS) du Québec  a pour mission de soutenir les ministères et les organismes dans l’adoption de politiques publiques favorables à la santé. Le MSSS a mis sur pied début 2000 une stratégie d’implantation de l’A54 via un outil pour diagnostiquer les impacts de politiques, projets, programmes publiques sur la santé, l’Évaluation d’impact en santé (ÉIS), et via un ensemble d’activités soutenant le recours à la santé dans les projets, programmes, politiques, lois et règlements des ministères et organismes.

Objectifs :
Ce projet vise à évaluer les pratiques d’EIS dans l’administration publique du Québec en étudiant la dynamique du recours à la santé dans les dossiers ministériels et interministériels.
-objectif 1 : comprendre dans quelle mesure les dispositifs mis en place pour valoriser la santé publique dans les actions publiques au niveau national au Québec occasionnent des apprentissages
-objectif 2 : comprendre dans quelle mesure les dispositifs mis en place pour valoriser la santé publique dans les actions publiques au niveau national au Québec occasionnent des prises de décision favorables à la santé
-objectif 3 : comprendre dans quelle mesure les apprentissages et les prises de décision pour valoriser la santé publique dans les actions publiques au niveau national au Québec sont consolidées.

Méthodologie :
Notre modèle de la prise en compte de la santé publique dans les actions publiques au niveau national sur le territoire du Québec s’appuie sur la théorie de l’apprentissage organisationnelle développée par Nonaka. Les données qualitatives proviennent d’entrevues semi-dirigées et de sources documentaires. Les personnes interrogées sont des partenariats scientifiques financés en partie par les fonds dédiés à l’A54, des personnes en charge de l’implantation de l’A54 et leurs collègues proches, des professionnels et gestionnaires impliqués dans les actions interministérielles impliquant la direction générale de santé publique.

Budget total
100 000 $

Source de financement
Ministère de la Santé et des Services sociaux (Québec)