Chaire de recherche du Canada en économie politique internationale et comparée (CRÉPIC)
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Événements

ENP7530  


SYSTÈMES DE SANTÉ COMPARÉS


Dans tous les pays développés, la demande de services de santé croît sous l'effet de la démographie, des habitudes de vie et de la mondialisation des maladies. L'offre de services se transforme elle aussi au fil des avancées technologiques et du déplacement des interventions de l'hôpital vers la communauté. Ce double mouvement affecte la capacité des États de préserver l'accessibilité et la qualité des services sociaux et de santé à leur population. On observe ainsi un mouvement constant de réformes des systèmes de santé et une veille internationale de plus en plus précise sur l'efficience et l'efficacité de ces systèmes et sur l'effet des réformes visant l'atteinte de ces objectifs. Dans la même veine, on assiste, à l'échelle internationale, au déploiement d'un vaste courant de recherches sur les résultats probants, l'innovation et le changement durable en matière de services sociaux et de santé. Ce cours vise à couvrir ces thèmes en fournissant aux personnes qui y sont inscrites des pistes pour relever les défis de gestion qui se posent à eux dans leur contexte de travail.

Cliquez sur le lien ci-après pour le plan de cours Systèmes de santé comparés

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Édition 2012 -
ENAP, Québec les 15 et 16 novembre 2012

Table-ronde « Gouvernance des organisations et systèmes de santé »


Imputabilité et cohérence de la gouvernance dans le système de santé

Une « bonne » gouvernance passe nécessairement par l’imputabilité des acteurs. Cette dernière renvoie à quatre composantes : structuration des relations entre les acteurs, reddition de comptes, gestion de la performance et clarification des responsabilités (Dubois, 2002).

Plusieurs analystes des systèmes de santé considèrent qu’il y a un véritable besoin de renforcer les mécanismes d’imputabilité, et ce pour plusieurs raisons: crise des finances publiques, crise de légitimité, crise des processus traditionnels de fourniture des services et de gestion du système, émergence et implication de nouveaux acteurs (les usagers par exemple). Aussi, le renforcement de cette imputabilité s’est traduit, au Québec (ainsi que dans d’autres pays, tel que la France), par la mise en place d’un système d’imputabilité en cascade, correspondant à un modèle particulier d’imputabilité, le modèle bureaucratique. Plus précisément, les paliers régionaux de gouvernance se voient imposer des ententes de gestion par le ministère, qui à leur tour se déclinent en ententes de gestion avec les établissements sous leur responsabilité. Ces ententes de gestion découlent directement des objectifs poursuivis par les réformes et visent d’une part à faire état des priorités ministérielles aux agences et aux établissements et à améliorer la performance du système. Il faut souligner que ce renouvellement des modes de gouvernance s’inscrit dans un mouvement plus large de transformation du système de santé, renvoyant notamment à un accroissement de la responsabilité populationnelle des établissements, qui devrait aller de pair avec une décentralisation des pouvoirs de décision.

Ces nouveaux dispositifs ont eu le mérite d’introduire une culture de la performance auprès des responsables d’établissement et de services mais en même temps font l’objet de plusieurs critiques. En effet, ces ententes de gestion portent essentiellement sur des volumes de services, et en ce sens négligent d’autres aspects de la performance (renvoyant par exemple à la qualité des soins). De même, le financement des établissements, encore établi sur une base historique, n’est pas rattaché à la responsabilité populationnelle qui incombe aux établissements. Enfin, ces ententes de gestion imposent l’atteinte de certains résultats établis au niveau central et de ce fait ne prennent pas en considération le contexte particulier de chaque établissement. En un mot, la logique d’imputabilité en place est essentiellement orientée vers le contrôle. Cette mise en œuvre, selon plusieurs analyses, induirait des effets pervers, notamment, des difficultés d’adaptation du système aux spécificités locales de chaque établissement, et d’appropriation par les différents acteurs des rôles de « bonne gouvernance » et de « bonne gestion » qui sont attendus d’eux. En particulier, il n’est pas aisé pour les agences régionales d’assumer leur double rôle de courroie de transmission des orientations politiques et d’accompagnement des acteurs locaux, donnant lieu à une situation quelque peu schizophrénique de double injonction.

Dès lors, nous posons les questions suivantes :
- Dans quelle mesure, est-il possible de concevoir et de mettre en œuvre des mécanismes d’imputabilité qui tout en assurant un alignement entre les différents paliers de gouvernance réussissent à réconcilier la fonction de contrôle avec le besoin d’allouer de l’autonomie aux établissements, autonomie nécessaire à l’innovation et en conséquence à une meilleure réponse aux besoins?
- Comment faire en sorte que les mécanismes d’imputabilité aillent au-delà d’un objectif de contrôle pour aussi permettre un apprentissage croisé des différents paliers de gouvernance, sachant que l’implantation des réformes ne peut faire l’économie de cet apprentissage (Touati et Denis, Administration & society, accepté)?

Une telle orientation des mécanismes d’imputabilité, qui déboucherait sur une nouvelle gestion des interfaces politico-administratives, nous amènerait nécessairement à aborder plusieurs thématiques ayant trait, entre autres, aux : instruments, rôles des acteurs et leur coordination, incitatifs, systèmes d’information.

Pour discuter de la pertinence et de la faisabilité de cette nouvelle perspective sur l’imputabilité (Aucoin et Heintzman, 2000) et pour répondre à ces questions, nous avons invité des représentants de différents paliers de gouvernance des systèmes de soins Québécois et Français à participer à une table ronde.

Animateurs (par ordre alphabétique) :
Prof. Jean-Louis Denis, ENAP, Québec
Prof. Corinne Grenier, Euromed Management, France
Prof. Nassera Touati, ENAP, Québec

Participants :
M. Pascal Gaudron, Directeur des Ressources Humaines médicales et chef du pôle de gestion, Centre Hospitalier Universitaire de Limoges, France
M. Pierre Lafleur, Directeur général adjoint, Direction générale adjointe à la coordination et aux ententes de gestion, Québec
M. Francois Lemoyne, Directeur des Finances, de la performance et des ententes de gestion, Agence régionale de la santé et des services sociaux de Montréal, Québec.
M. Norbert Nabet, Directeur Général Adjoint, Agence Régionale de la santé PACA, France

Déroulement :
Chacun des panélistes sera amené à présenter ses observations durant une période de présentation. Suivra une discussion, à des fins de précision ou de clarification, entre les invités eux-mêmes, prélude à la discussion plus globale avec les participants d’autres Tables et conférenciers au Symposium. La durée totale allouée à cette Table-ronde sera d’environ 1h30 minutes.

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Changement des délais IRSPM 2013:
We would like to remind you that you may still submit paper abstracts to panels at the IRSPM 2013 conference.
Paper abstracts should propose papers for the approved panels or for the open panel.
We would like to kindly ask you to follow the Guidelines for abstracts which are available on the conference website (http://www.irspm2013.com/conference/guidelines).
We have extended the deadline for submission of abstracts to October 21st. 
IRSPM_2013_Call_for_papers_REMINDER.pdf
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La communauté scientifique est invitée à répondre à cet appel à contribution dans le cadre de la 13ème Conférence de l’IRSPM (The International Research Society for Public Management) qui aura lieu du 12 au 13 Avril à Prague.
Des professeurs de l’ENAP (Luc Bernier, J-L Denis et Nassera Touati) organisent avec d’autres chercheurs internationaux un colloque sur l’innovation.
Pour plus de détails, veuillez consulter le site web suivant : http://irspm2013.com/conference/list-panels

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Comme suite au colloque 443, organisé dans le cadre du 80e du Congrès de l'Acfas, Sous le thème L'innovation dans le secteur public : au delà des discours qui a eu lieu le jeudi 10 mai 2012, 
nous avons le plaisir de partager avec vous, les présentations des intervenants au sujet des enjeux relatifs aux dynamiques d'innovation dans le secteur public :

Analyse critique d’un outil.pdf

ENTREPREN ET INNOVATION DANS LE SP ACFAS 12.pdf

Gérer la résistance à l’implantation des TI.pdf

Jauger les effets d’un régime de performance d’intelligence les indicateurs de gestion municipaux du Québec, 1999-2010.pdf

La communauté stratégique une approche innovante pour accroître la capacité des organisations à travailler en réseau.pdf

Le rôle du chercheur dans l’institutionnalisation de « grappe d’expérimentations » pour accompagner la transformation du champ de la santé.pdf

LES FORMES PLURIELLES DE LEADERSHIP Implications pour les organisations pluralistes.pdf

L’innovation dans le secteur public quelles sont les évidences scientifiques .pdf

L’innovation dans le secteur public au Canada Quoi, quand, comment et pourquoi.pdf

L’innovation et les municipalités.pdf

Trajectoires de construction de l’innovation au regard de la diversité des acteurs – recomposition des logiques institutionnelles et ordres locaux négociés.pdf

Conduite de projets.pptx

Bonne lecture,


Responsable(s)

- Nassera Touati École nationale d'administration publique
- Jean-Louis Denis École nationale d'administration publique
- Luc Bernier École nationale d'administration publique

Programme

http://www.acfas.ca/evenements/congres/programme/80/400/443/c


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Comme suite au Séminaire de la Chaire de recherche du Canada sur la gouvernance et la transformation des organisations et systèmes de santé (GETOSSS) sous le thème : 
L'innovation : quels enjeux pour la gestion et les politiques publiques ? 
qui a eu lieu le mercredi 9 mai 2012, à l’ENAP de Montréal, nous vous proposons l'intervention du conférencier Frank Aggeri, Directeur scientifique du CGS, École des Mines de Paris.

Quels enjeux pour la gestion et les politiques publiques.pptx


Animateur : Jean Louis Denis

Conférenciers : 
- Frank Aggeri, Directeur scientifique du CGS, École des Mines (Paris) 
- Corinne Grenier, Professeure senior, HDR, Coordinatrice scientifique du Pôle Santé Social, Euromed Management (Marseille)
- Nassera Touati, Professeure agrégée, ENAP (Montréal)

 

 

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Conférence annuelle de 2012 de l'ACRSPS/CAHSPR

La conférence de l'Association canadienne pour la recherche sur les services et les politiques de la santé (ACRSPS) aura lieu du 29 au 31 mai, à Montréal. Elle portera sur les solutions envisageables pour améliorer durablement les soins de santé en examinant à la fois les dernières recherches en la matière et l'expérience acquise sur le terrain. Information . . . Site Web 



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